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La taxe d'apprentissage

Pourquoi verser la taxe d'apprentissage à l'IUT d'Evreux ?


La taxe d'apprentissage est aujourd’hui une ressource indispensable pour garantir à nos étudiants des diplômes de qualité et former les collaborateurs dont vous aurez besoin demain. Elle demeure plus que jamais une ressource essentielle pour l’IUT d'Evreux. 


La taxe d’apprentissage permet à l’IUT d'Evreux de :
  • Contribuer au développement et à la professionnalisation de nos formations
  • Développer des projets pédagogiques innovants
  • Accompagner la professionnalisation de nos étudiants
  • Aménager et équiper de nouvelles salles
  • Acquérir :
       - du matériel informatique et audiovisuel,
       - des équipements de formation à distance,
       - du matériel pédagogique conforme à la réalité des entreprises,
       - des supports de cours,
       - des ouvrages et des publications.
 

Taxe d'apprentissage 2022

La dernière réforme de 2018 loi pour "la liberté de choisir son avenir professionnel" a modifié l'an passé la collecte de taxe d’apprentissage.

Ce qui ne change pas :
  • La taxe d’apprentissage est due par toute entreprise soumise à l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés, quel que soit son statut.
  • Le taux reste inchangé : 0,68% de la masse salariale
  • 87% de la TA est destiné à assurer le financement de l’apprentissage
  • Le solde de 13% contribue au financement des formations professionnalisantes (anciennement « Barème » ou « Hors-Quota »)
  • Les entreprises peuvent toujours choisir les bénéficiaires du solde de 13% parmi les établissements habilités.
  • La contribution Supplémentaire à l'Apprentissage (C.S.A), payée par les entreprises de plus de 250 salariés n'ayant pas atteint un seuil minimum d'alternants, de VIE ou de CIFRE (5%).
  • L’Université de Rouen Normandie est habilitée à percevoir le solde de 13% et la CSA.
  • La taxe d’apprentissage est une ressource précieuse pour nos formations. Elle permet la réalisation de nombreux projets concrets, dans l’ensemble des composantes de l’Université.

VOUS POUVEZ DONC TOUJOURS SOUTENIR
LE DEVELOPEMENT ET LES PROJETS DE L'IUT D'EVREUX

Ce qui change :
  • Les intermédiaires (OCTA) disparaissent et le circuit de collecte est modifié
  • Les catégories A et B disparaissent
  • Le solde de 13 % est affecté par les entreprises DIRECTEMENT à l’Université, sans intermédiaire, avant le 1 juillet 2020.
  • L’Université établit un reçu libératoire destiné à l’entreprise indiquant le montant versé et la date du versement. Ce reçu pourra vous être demandé par l'URSSAF en cas de contrôle.
► En savoir plus

Comment verser la taxe d'apprentissage à l'IUT d'Evreux ? 

Versement à partir du 1er janvier et jusqu'au 31 mai 2022

1. Remplir le bordereau de versement
Université de Rouen Normandie
Taxe d’apprentissage
Agence comptable
1 Rue Thomas Becket
76821 Mont Saint Aignan Cedex

2. Effectuer votre règlement
Référence à rappeler dans votre paiement : TA2022 - Code UAI 0271666P
  • par virement
IBAN :FR76 1007 1760 0000 0010 0011 852
BIC : TRPUFRP1
Titulaire du compte : Université de Rouen Normandie - Agent Comptable
Domiciliation : TPROUEN
  • par chèque, à l'ordre de l'Agent Comptable de l’Université de Rouen Normandie, à adresser à l'agence comptable (lire plus haut).

Un reçu libératoire, preuve fiscale de votre versement, vous sera adressé à réception du bordereau et de votre règlement.

Pour toute question : ta@univ-rouen.fr




Documents à télécharger :

► Bordereau de versement

► Plaquette taxe d'apprentissage IUT d'Evreux

Vous souhaitez verser votre TA à une de nos formations :
Manuella Micoli
02 35 14 65 25
ta@univ-rouen.fr
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