Pourquoi verser la taxe d'apprentissage à l'IUT d'Evreux ?
La taxe d'apprentissage est aujourd’hui une ressource indispensable pour garantir à nos étudiants des diplômes de qualité et former les collaborateurs dont vous aurez besoin demain. Elle demeure plus que jamais une ressource essentielle pour l’IUT d'Evreux.
La taxe d’apprentissage permet à l’IUT d'Evreux de :
Contribuer au développement et à la professionnalisation de nos formations
Développer des projets pédagogiques innovants
Accompagner la professionnalisation de nos étudiants
Aménager et équiper de nouvelles salles
Acquérir :
- du matériel informatique et audiovisuel, - des équipements de formation à distance, - du matériel pédagogique conforme à la réalité des entreprises, - des supports de cours, - des ouvrages et des publications.
Taxe d'apprentissage 2022
La dernière réforme de 2018 loi pour "la liberté de choisir son avenir professionnel" a modifié l'an passé la collecte de taxe d’apprentissage.
Ce qui ne change pas :
La taxe d’apprentissage est due par toute entreprise soumise à l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés, quel que soit son statut.
Le taux reste inchangé : 0,68% de la masse salariale
87% de la TA est destiné à assurer le financement de l’apprentissage
Le solde de 13% contribue au financement des formations professionnalisantes (anciennement « Barème » ou « Hors-Quota »)
Les entreprises peuvent toujours choisir les bénéficiaires du solde de 13% parmi les établissements habilités.
La contribution Supplémentaire à l'Apprentissage (C.S.A), payée par les entreprises de plus de 250 salariés n'ayant pas atteint un seuil minimum d'alternants, de VIE ou de CIFRE (5%).
L’Université de Rouen Normandie est habilitée à percevoir le solde de 13% et la CSA.
La taxe d’apprentissage est une ressource précieuse pour nos formations. Elle permet la réalisation de nombreux projets concrets, dans l’ensemble des composantes de l’Université.
VOUS POUVEZ DONC TOUJOURS SOUTENIR LE DEVELOPEMENT ET LES PROJETS DE L'IUT D'EVREUX
Ce qui change :
Les intermédiaires (OCTA) disparaissent et le circuit de collecte est modifié
Les catégories A et B disparaissent
Le solde de 13 % est affecté par les entreprises DIRECTEMENT à l’Université, sans intermédiaire, avant le 1 juillet 2020.
L’Université établit un reçu libératoire destiné à l’entreprise indiquant le montant versé et la date du versement. Ce reçu pourra vous être demandé par l'URSSAF en cas de contrôle.