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Taxe d’apprentissage

Qu’est-ce-que la taxe d’apprentissage ?

La taxe d’apprentissage est un impôt, calculé sur la masse salariale,  versé par les entreprises à un organisme collecteur (OCTA) qui permet, dans le cadre de la formation initiale, de financer les dépenses nécessaires au développement de l’enseignement technologique, professionnel et de l’apprentissage.

Cette taxe se répartie en deux grandes catégories

1. Quota : Si vous avez un ou plusieurs apprentis présents au 31/12/2014, vous devez reverser obligatoirement le concours financier dont le montant est publié en Préfecture, ce versement est géré par votre OPCA

S’il vous reste du quota disponible, vous pouvez le verser à un Centre de formation d’apprentis de l’Université de Rouen (lien sur le site)

2. Hors-quota : versement complémentaire permettant de choisir l'établissement bénéficiaire de votre taxe d'apprentissage. En faire bénéficier l’IUT d’Évreux c'est soutenir une formation de qualité pour vos futurs collaborateurs.

Comment nous faire bénéficier de votre taxe d’apprentissage ?

L’IUT d’Évreux est habilité à recevoir des versements de la taxe d’apprentissage au titre des catégories A (DUT : bac+2) et B (Licence professionnelle : bac+3). La taxe peut être orientée vers les diplômes de l’un des 6 départements :

· Carrières sociales :
o   DUT Carrières Sociales (A)

· Génie biologique :
o   DUT Génie Biologique option Analyses Biologiques et Biochimiques (A)
o   DUT Génie Biologique option Diététique (A)
o   DUT Génie Biologique option Industries Agroalimentaires et Biologiques (A)
o   Licence professionnelle Bio-industries et biotechnologies – parcours Toxicologie et gestion du risque toxique (B)

· Gestion des entreprises et administration :
o   DUT Gest. des Ent. et des Adm. option Finance et Comptabilité (A)
o   DUT Gest. des Ent. et des Adm. option Petites et Moyennes Organisations (A)
o   DUT Gest. des Ent. et des Adm. option Ressources Humaines (A)
o   Licence Professionnelle Management des Entreprises de l'Hôtellerie et de la Restauration (B)

· Mesures physiques :
o   DUT Mesures physiques (A)
o   Licence Professionnelle de Métrologie (B)

· Packaging emballages et conditionnement :
o   DUT Packaging Emballage et Conditionnement (A)
o   Licence Professionnelle Adaptation des Emballages et Design (Packaging) (B)

· Techniques de commercialisation :
o   DUT Techniques de Commercialisation (A)
o   Licence Professionnelle Marketing Direct Multi-Canal (B)                                                                                    

Pour ce faire, il vous suffit de demander un bordereau de versement à votre organisme collecteur (OCTA / OPCA) ou d’indiquer le nom de l’établissement et l’intitulé du diplôme et de retourner le bordereau à votre OCTA, ou vous pouvez aussi faire une  déclaration en ligne selon l’OCTA. Le ministère du Travail publie la  liste (pdf) des OCTA.

Pourquoi verser votre taxe à l’IUT d’Evreux ?

Pluridisciplinaire, moderne, innovante et performante, l’IUT de Valence ouvre un large éventail de cursus universitaire et de formations professionnalisantes. Nos formations adaptent au plus près aux besoins des entreprises et du monde de la recherche.

Grâce au versement de la taxe d’apprentissage, vous contribuez activement à soutenir notre développement.
Ainsi, chaque année, l’IUT peut améliorer son équipement et offrir un encadrement pédagogique de qualité.


contact :

Vincent BOUTTIER

Chargé de communication / Relations entreprises